Décret du 3 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Abbeville-Amiens et Amiens-Lille traversant les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord

J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10948
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Décret du 3 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Abbeville-Amiens et Amiens-Lille traversant les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord

NOR : ECOI0120121D

Par décret en date du 3 juillet 2001, les dispositions du décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Abbeville-Amiens et Amiens-Lille traversant les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Mareuil-Caubert et Dury - Saint-Fuscien, Dury - Saint-Fuscien et Moyenneville, Moyenneville et Villeneuve-d'Ascq.